L’école municipale de musique

La signature du bulletin d’inscription vaut acceptation des conditions tarifaires et des modalités de règlement des droits (Les droits de scolarité sont forfaitaires et annuels; ils restent dus, même en cas de démission en cours d’année). Le paiement se fera de façon fractionnée en octobre, janvier, avril, à réception de l’avis de la somme à payer.

Autorise le directeur(trice) à prendre les dispositions jugées nécessaires en cas d’urgence. N’hésitez pas à nous avertir d’éventuels problèmes de santé concernant votre enfant pour une meilleure prise en charge

Aux fins de permettre l’école de musique municipale de Questembert, de publier et de capter des images et de la voix ainsi qu’autoriser l’utilisation d’outils numérique à des fins de communication et d’enseignement lors de l’apprentissage artistique en présentiel ou à distance, la réalisation d’activités pédagogiques et artistiques, la production de spectacles et d’auditions, de conférences… dans le respect des lois et de la réglementation en vigueur. Autorise à titre gracieux, à utiliser, fixer, reproduire, modifier et à publier les photographies, les films, les enregistrements sur lesquels mon enfant ou le signataire pour un élève majeur, peut figurer pendant une durée de 10 ans. Cette autorisation est valable dans le cadre de la création et de l’exploitation de tous supports informatifs, publicitaires ou promotionnel dans le circuit commercial ou non, accessibles en France et à l’étranger. Il en est de même concernant les productions et les oeuvres originales que mon enfant ou que le signataire pour un élève majeur aura réalisées dans le cadre de l’établissement. • Les supports de publication : (sites Internet de la commune de Questembert, les supports de communications choisis par la collectivité ou la structure), • Tous autres supports informatiques (CD – DVD – diaporama…), • D’éventuels reportages journalistiques par presse écrite ou audiovisuelle agréée par : la commune de Questembert. • Des réalisations audio-visuelles, • Des expositions thématiques concluant des projets pédagogiques. L’école de musique sous l’autorité de la municipalité de Questembert, s’engage, conformément aux dispositions légales en vigueur relatives au droit à l’image, à ce que la publication et la diffusion de l’image de l’enfant mineur ou du signataire pour un majeur, ainsi que des commentaires l’accompagnant ne portent pas atteinte à sa vie privée, à sa dignité et à sa réputation. La présente autorisation de publication pourra être rétrocédée à la société éditrice de tous les documents d’information, publicitaires ou promotionnels. Elle est consentie à titre gratuit. L’école de musique s’engage à veiller à la qualité des organes de diffusion, au contenu des messages et au traitement des documents utilisés. Cette autorisation du signataire est révocable à tout moment sur volonté expressément manifestée par lettre recommandée avec accusé de réception.