Centre communal d’action Social (CCAS)

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), établissement administratif public orchestré par une instance délibérante, le “Conseil d’Administration”, met en œuvre les solidarités en organisant l’aide sociale au profit des habitants de la commune et en animant une action générale de prévention en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Il veille ainsi à la bonne accessibilité des aides sociales en général et prend des initiatives au niveau local afin de lutter contre l’exclusion et soutenir les populations les plus fragiles.

L’Analyse des Besoins Sociaux (ABS) : Un Outil d’Aide à la Décision

Les besoins sociaux se définissent comme étant les besoins collectifs d’une population hétérogène auxquels les élus apportent des réponses et des solutions concrètes. Déterminer les besoins permet en effet de mieux définir les actions sociales à mener sur le territoire.

L’ABS n’est donc pas un objectif en soi, mais un dispositif visant à concevoir un plan d’action social susceptible de répondre aux besoins de la population dont le CCAS a la charge et d’anticiper les attentes des citoyens. L’analyse des besoins sociaux démarre avec un état des lieux de l’existant permettant d’évaluer l’efficacité des solutions sociales apportées par le passé ainsi que leur utilité à l’instant “T”, en réajustant les politiques sociales et en mettant en place des actions sociales pertinentes.

L’ABS favorise également la coopération entre les collectivités et génère une forme de partenariat entre les différents acteurs sociaux présents sur un territoire (CIAS, CAF, EHPAD, associations…).

Le CCAS de QUESTEMBERT a réalisé cette ABS en 2020.Les résultats de l’analyse des besoins sociaux (ABS) sont retranscrits dans un “rapport” transmis au Conseil d’Administration (CA) afin d’envisager la concrétisation des solutions imaginées par le CCAS.

A –  Accueil, écoute et orientation :

Notre CCAS apporte des informations sur les différentes prestations et dispositifs sociaux disponibles, ainsi que sur les partenaires et organismes compétents. Il peut par ailleurs assurer un accompagnement social personnalisé pour les personnes en difficulté pour les aider à identifier et mobiliser les dispositifs idoines qui pourront améliorer leur situation. Cet appui peut inclure des entretiens sociaux, des démarches administratives, des actions d’insertion sociale et professionnelle, etc…

B – Aide sociale légale

Ce sont les aides de l’Etat déléguées par conventionnement : Instruites à l’échelon local  le CCAS) tout en restant soumise à décision de l’autorité référente (Le Département).

Personnes handicapées

– Allocation Adulte Handicapée (A.A.H.)
– Prestation de Service Handicap (P.C.H.)
– Allocation Compensation Tierce Personne (A.C.T.P.)
– Carte d’invalidité
– Carte de stationnement
– Reconnaissance travailleur handicapé Foyer d’hébergement

Personnes âgées

– Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA)

– Prise en charge des frais d’hébergement
– Prise en charge des frais d’accueil de jour
– Obligation alimentaire

C – Aide sociale facultative

– Instruction des dossiers de prise en charge des factures d’eau et d’énergie (FEE).
Le CCAS en est le site référent, par convention avec le Conseil Départemental du Morbihan. En tant que partenaire solidarité, il prend en charge une partie des factures impayées auprès des fournisseurs avec l’aide du Conseil Départemental, le différentiel restant à la charge de la famille (selon barème).

– Participation financière pour les frais de voyage scolaire (primaire, collège, lycée).

D – Domiciliations administratives

La domiciliation administrative permet, sous condition(s) d’éligibilité, à une personne sans domicile stable de recevoir son courrier et l’accès aux prestations sociales. Elle permet de faire valoir certains droits comme la délivrance d’une carte nationale d’identité, l’inscription sur les listes électorales ou solliciter l’aide juridictionnelle

A – Logement social

Gestion d’un parc locatif social de 29 logements.

Notre CCAS Instruit des demandes de logements sociaux et valide l’attribution à l’intérieur de son parc locatif social, en lien avec sa commission logement.

Bailleurs Sociaux

Par ailleurs, notre CCAS émet aux bailleurs sociaux (Morbihan Habitat et Espacil), propriétaires de parcs sur la commune de Questembert, des propositions d’attributions de logements, en participant le cas échéant aux commissions d’attributions des logements (CAL)

CARTE

 Constitution d’un dossier d’inscription

 Pour constituer une demande de logements social, 3 possibilités s’offrent à vous :

  • En ligne https://www.demandelogement56.fr  et la demande est enregistrée de façon instantanée,
  • Télécharger le formulaire et le rapporter au CCAS avec les justificatifs afin que votre demande soit enregistrée sur la commune,
  • Retirer un formulaire au CCAS où une aide peut vous être apportée pour renseigner ce dossier.

CERFA n° 14069*01

  Justificatifs à fournir :

2 derniers avis d’imposition ou de non imposition sur le revenu, pour toutes les personnes vivant au foyer,

  • Carte d’identité pour le demandeur et / ou le conjoint, ou titre de séjour en cours de validité
  • Livret de famille pour les enfants à charge,
  • Justificatifs de ressources des 3 derniers mois (bulletins de salaire, indemnités Pôle Emploi, indemnités journalières, pension d’invalidité ou de retraite, pension alimentaire reçue ou versée,
  • Dernier bordereau de droits CAF ou MSA

Un seul dossier suffit, vous recevrez une attestation d’enregistrement avec votre numéro unique départemental, valable pour tous les bailleurs sociaux du département et leurs partenaires.

Des documents complémentaires pourront vous être demandés lors de l’étude de votre dossier. Il n’est donc pas nécessaire de les transmettre tant qu’ils ne sont pas sollicités.

B – Accueil Local Sans Abri & Accueil Logement d’urgence

Accueil des personnes sans abri :

2 places disponibles

Du 1er novembre au 30 avril dans le local situé square Le Mauff de Kergal

Orientation réalisée par le SIAO (Service Intégré d’Accueil et d’Orientation)

Organisation coordonnée par le CCAS et animée par une équipe de bénévoles

Accueil Logement d’Urgence : 

  • En partenariat avec le CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale)
  • Cette offre de logement s’adresse à toute personne ayant une nécessité urgente de logement ou de re-logement (Violence conjugale, Incendie)
  • Cette proposition de logement est obligatoirement suivi d’un accompagnement social via l’AMISEP
  • Durée : 4 mois, éventuellement renouvelable 1 fois

L’ABS menée en 2020 a fait émerger un besoin en “complémentaire santé” sur la commune, une partie de la population n’étant pas encore couverte ou une autre souhaitant pouvoir mettre en concurrence leur contrat en cours.

Après une réflexion menée en groupe de travail, le CCAS a décidé de signer en 2023 un partenariat avec MUTUALIA, une mutuelle déjà connue et identifiée sur le territoire.

Depuis, 1 vendredi sur 2 (semaine paire), des permanences sont tenues dans une salle du Centre Alan Meur de 9h à 12h.

Possibilité de prendre RDV avec Mme LASGI Amélie, conseillère commerciale, au 06.88.96.99.41 ou par mail => lasgi.Amelie@mutualia.fr

Organisation du repas des aînés.

Chaque année, au cours de la fin du 3ème et le début du 4ème trimestre, le CCAS propose un repas pour les aînés de la commune. Le Conseil d’Administration fixe en amont de cette manifestation une tarification qui sera appliquée pour ce repas.

À travers ses missions, le CCAS tisse des liens avec de nombreux partenaires, institutionnels et associatifs : CIAS, CAF, MSA., Conseil Départemental, centres médico- sociaux, centre médico-psychologiques, organismes de tutelle, caisses de retraite, SIAO, mission locale, associations locales sociales, caritatives et humanitaires, Néo 56, etc…

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