Chaque année, le budget est proposé par le Maire, avec l’appui des services municipaux, et approuvé par le Conseil Municipal. Il prévoit et autorise le niveau de recettes et de dépenses.
Il reflète les choix des élus en matière de projets, mais doit également prendre en compte des éléments non maîtrisables, comme les dotations de l’Etat, la hausse du coût de la vie ou encore certaines dépenses obligatoires.
Le budget est un acte prévisionnel. Il peut donc être modifié ou complété en cours d’exécution par le conseil municipal.
Le budget 2026
Le budget adopté par le Conseil municipal du 20 avril 2026 s’inscrit dans la continuité des
engagements du mandat, tout en tenant compte du contexte économique et international
particulièrement tendu.
Le budget de fonctionnement de la commune en 2026 : 10 571 K€
L’ensemble des dépenses d’équipement des 5 budgets en 2026 : 7 286 K€
Le montant des budgets de fonctionnement du CCAS, de la RA et du SAAD en 2026 : 2 844
K€
Le montant de la dette par habitant au 01/01/2026 : 651€/habitant
Les investissements majeurs 2026-2028
12 millions d’euros d’investissement sont programmés pour des équipements, projets engagés
ou à venir. Tour d’horizon des investissements majeurs prévus par la Ville entre 2026 et 2028.
| PROJET | COÛT |
| Aménagement Avenue des Genêts | 2 950 000€ |
| Construction d’une cuisine centrale | 2 225 000€ |
| Réfection de la voirie communale | 1 500 000€ |
| Création d’un cimetière | 11 084 000€ |
| Aménagement site de Célac | 700 000€ |
| Réserve foncière | 450 000€ |
| Mobilités douces | 165 000€ |
| Aménagement ombrière Centre technique municipal | 150 000€ |
| Aménagement voie verte route de Limerzel | 130 000€ |
Les principes budgétaires à respecter
Cinq principes guident l’élaboration des budgets locaux :
- L’annualité
L’exercice budgétaire coïncide avec l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Le budget est donc voté tous les ans.
- L’antériorité
En théorie, le budget de l’année doit donc être voté avant le 1er janvier.
En pratique, cette date est rarement respectée, aussi le 15 avril a-t-il été fixé par le législateur comme date limite de vote du budget, le temps d’obtenir toutes les informations nécessaires à sa préparation.
En attendant le vote de ce nouveau budget, la collectivité peut engager des dépenses dans certaines limites fixées par la loi.
- L’unité
Toutes les recettes et les dépenses doivent figurer sur un document unique (le budget principal).
Toutefois, certains services des collectivités sont gérés en budgets annexes (voir ci-dessous). Ceux-ci doivent être produits à l’appui du budget principal.
- L’équilibre réel
Les recettes et les dépenses doivent s’équilibrer parfaitement et être évaluées de façon sincère.
- L’universalité
L’ensemble des recettes perçues par la collectivité sur l’année est destiné à financer l’ensemble des dépenses de l’année afférente. Autrement dit, une dépense en particulier (l’achat d’un véhicule par exemple) ne peut pas être financée par une recette en particulier (dans notre exemple, la vente de l’ancien véhicule).
Les documents budgétaires à produire
A Questembert, 5 budgets sont votés chaque année :
-le budget principal communal et son budget annexe « production énergie photovoltaïque »
-le budget du Centre Communal d’Action Sociale et ses deux budgets annexes « Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile » et « Résidence Autonomie »
Pour chacun d’entre eux, 3 documents budgétaires peuvent être réalisés chaque année :
- Le budget primitif
Le budget primitif est le premier acte obligatoire du cycle budgétaire. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de chaque année.
Il prévoit l’ensemble des dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement des services publics de la ville.
- Les décisions modificatives
Le Conseil Municipal peut apporter des modifications au budget en cours d’année, en votant des décisions modificatives.
- Le compte financier unique/compte administratif
A la clôture de l’exercice budgétaire, le Maire établit le compte financier unique
(Commune/Production énergie photovoltaïque) ou le compte administratif (résidence
autonomie/SAAD), qui rend compte des opérations budgétaires exécutées dans l’année.
Le fonctionnement et l’investissement
Le budget s’organise en deux parties : une section fonctionnement et une section
investissement. Dépenses et recettes doivent s’équilibrer dans chacune des deux sections,
selon le principe d’équilibre réel évoqué plus haut.
budget s’organise en deux parties : une section fonctionnement et une section investissement. Dépenses et recettes doivent s’équilibrer dans chacune des deux sections, selon le principe d’équilibre réel évoqué plus haut.
1- La section fonctionnement
Elle correspond aux recettes et aux dépenses relevant de la gestion courante de la commune.
Les dépenses de fonctionnement sont les charges obligatoires telles que l’entretien des bâtiments, l’électricité, les charges de personnel, les charges liées aux écoles et à la dette, les subventions aux associations.
Les recettes de fonctionnement sont principalement les taxes payées par les contribuables (taxes foncière et d’habitation), les participations des usagers aux services publics (restauration scolaire, accueil de loisirs, locations de salles…), ainsi que les dotations de l’Etat.
2- La section d’investissement
Les dépenses d’investissement regroupent principalement les programmes d’équipement votés par le Conseil Municipal : travaux, achat de foncier, de nouveaux matériels ou services… et le remboursement du capital de la dette.
Les recettes d’investissement regroupent principalement :
– l’autofinancement dégagé de la section d’investissement
– la Taxe d’Aménagement
– le Fonds de Compensation de la TVA
– les subventions d’investissement.
Elles peuvent également comprendre, si le Conseil Municipal le décide, un emprunt destiné à financer le programme d’investissements.
Le Service de Gestion Comptable, comptable des collectivités
L’exécution du budget d’une commune est assurée par deux types d’agents distincts, selon le principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable :
- le Maire exerce les fonctions d’ordonnateur. Sur la base du budget voté par le Conseil Municipal, il est chargé de l’engagement, de la liquidation et de l’ordonnancement des dépenses, ainsi que de la constatation des recettes, dont il prescrit l’exécution.
- le Comptable public est un agent de l’Etat, qui est seul habilité à manipuler les fonds appartenant à la commune. C’est donc lui qui est chargé du recouvrement des créances, du paiement des dépenses, du maniement des fonds et des valeurs de la commune.
En fin d’exercice, le Maire et le comptable vérifient la parfaite cohérence de leur comptabilité respective : le compte financier unique retrace l’ensemble des opérations
réalisées en cours d’année en recettes et dépenses ainsi que l’évolution de la situation
patrimoniale et financière de la commune. Il fait l’objet d’un contrôle juridictionnel de la
Chambre Régionale des Comptes, qui apprécie la sincérité et la qualité des écritures et de
leurs justifications.