Chaque année, le budget est proposé par le Maire, avec l’appui des services municipaux, et approuvé par le Conseil Municipal. Il prévoit et autorise le niveau de recettes et de dépenses.
Il reflète les choix des élus en matière de projets, mais doit également prendre en compte des éléments non maîtrisables, comme les dotations de l’Etat, la hausse du coût de la vie ou encore certaines dépenses obligatoires.
Le budget est un acte prévisionnel. Il peut donc être modifié ou complété en cours d’exécution par le conseil municipal.
Le budget 2024
Le budget adopté par le Conseil municipal du 02 avril 2024 s’inscrit dans la continuité des engagements du mandat, tout en tenant compte du contexte économique et international particulièrement tendu.
Avec des petits pictogrammes (schéma peut-être) :
Le budget de fonctionnement de la commune en 2024 : 9 846 K€
L’ensemble des dépenses d’équipement des 5 budgets en 2024 : 5 769 K€
Le montant des budgets de fonctionnement du CCAS, de la RA et du SAAD en 2024 : 2 735 K€
Le montant de la dette par habitant au 01/01/2024 : 832€/habitant
Les investissements majeurs 2024-2026
14 millions d’euros d’investissement sont programmés pour des équipements, projets engagés ou à venir. Tour d’horizon des investissements majeurs prévus par la Ville entre 2024 et 2026.
| PROJET | COÛT |
| Construction d’une cuisine centrale | 2 500 000€ |
| Aménagement de la rue du Maguéro | 1 600 000€ |
| Création d’un cimetière | 1 560 000€ |
| Réfection de la voirie communale | 1 500 000€ |
| Aménagement avenue des Genêts | 1 400 000€ |
| Réserve foncière | 955 000€ |
| Aménagement maison Le Borgne | 450 000€ |
| Aménagement cours d’eau le Tohon, lieu-dit Célac | 435 000€ |
| Liaison douce Résidence Louis Thomas/place du marchix | 392 000€ |
| Aménagement ombrière Centre technique municipal | 250 000€ |
| Mobilités douces | 240 000€ |
Les principes budgétaires à respecter
Cinq principes guident l’élaboration des budgets locaux :
- L’annualité
L’exercice budgétaire coïncide avec l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Le budget est donc voté tous les ans.
- L’antériorité
En théorie, le budget de l’année doit donc être voté avant le 1er janvier.
En pratique, cette date est rarement respectée, aussi le 15 avril a-t-il été fixé par le législateur comme date limite de vote du budget, le temps d’obtenir toutes les informations nécessaires à sa préparation.
En attendant le vote de ce nouveau budget, la collectivité peut engager des dépenses dans certaines limites fixées par la loi.
- L’unité
Toutes les recettes et les dépenses doivent figurer sur un document unique (le budget principal).
Toutefois, certains services des collectivités sont gérés en budgets annexes (voir ci-dessous). Ceux-ci doivent être produits à l’appui du budget principal.
- L’équilibre réel
Les recettes et les dépenses doivent s’équilibrer parfaitement et être évaluées de façon sincère.
- L’universalité
L’ensemble des recettes perçues par la collectivité sur l’année est destiné à financer l’ensemble des dépenses de l’année afférente. Autrement dit, une dépense en particulier (l’achat d’un véhicule par exemple) ne peut pas être financée par une recette en particulier (dans notre exemple, la vente de l’ancien véhicule).
Les documents budgétaires à produire
A Questembert, 5 budgets sont votés chaque année :
-le budget principal communal et son budget annexe « production énergie photovoltaïque »
-le budget du Centre Communal d’Action Sociale et ses deux budgets annexes « Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile » et « Résidence Autonomie »
Pour chacun d’entre eux, 3 documents budgétaires peuvent être réalisés chaque année :
- Le budget primitif
Le budget primitif est le premier acte obligatoire du cycle budgétaire. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de chaque année.
Il prévoit l’ensemble des dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement des services publics de la ville.
- Les décisions modificatives
Le Conseil Municipal peut apporter des modifications au budget en cours d’année, en votant des décisions modificatives.
- Le compte administratif
A la clôture de l’exercice budgétaire, le Maire établit le compte administratif, qui rend compte des opérations budgétaires exécutées dans l’année.
Le fonctionnement et l’investissement
Le budget s’organise en deux parties : une section fonctionnement et une section investissement. Dépenses et recettes doivent s’équilibrer dans chacune des deux sections, selon le principe d’équilibre réel évoqué plus haut.
1- La section fonctionnement
Elle correspond aux recettes et aux dépenses relevant de la gestion courante de la commune.
Les dépenses de fonctionnement sont les charges obligatoires telles que l’entretien des bâtiments, l’électricité, les charges de personnel, les charges liées aux écoles et à la dette, les subventions aux associations.
Les recettes de fonctionnement sont principalement les taxes payées par les contribuables (taxes foncière et d’habitation), les participations des usagers aux services publics (restauration scolaire, accueil de loisirs, locations de salles…), ainsi que les dotations de l’Etat.
2- La section d’investissement
Les dépenses d’investissement regroupent principalement les programmes d’équipement votés par le Conseil Municipal : travaux, achat de foncier, de nouveaux matériels ou services… et le remboursement du capital de la dette.
Les recettes d’investissement regroupent principalement :
– l’autofinancement dégagé de la section d’investissement
– la Taxe d’Aménagement
– le Fonds de Compensation de la TVA
– les subventions d’investissement.
Elles peuvent également comprendre, si le Conseil Municipal le décide, un emprunt destiné à financer le programme d’investissements.
Le Service de Gestion Comptable, comptable des collectivités
L’exécution du budget d’une commune est assurée par deux types d’agents distincts, selon le principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable :
- le Maire exerce les fonctions d’ordonnateur. Sur la base du budget voté par le Conseil Municipal, il est chargé de l’engagement, de la liquidation et de l’ordonnancement des dépenses, ainsi que de la constatation des recettes, dont il prescrit l’exécution.
- le Comptable public est un agent de l’Etat, qui est seul habilité à manipuler les fonds appartenant à la commune. C’est donc lui qui est chargé du recouvrement des créances, du paiement des dépenses, du maniement des fonds et des valeurs de la commune.
En fin d’exercice, le Maire et le comptable vérifient la parfaite cohérence de leur comptabilité respective : le compte administratif du Maire, qui retrace l’ensemble des opérations réalisées en cours d’année en recettes et dépenses, doit correspondre au compte de gestion du Trésorier. Ce document retrace aussi l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la commune. Il fait l’objet d’un contrôle juridictionnel de la Chambre Régionale des Comptes, qui apprécie la sincérité et la qualité des écritures et de leurs justifications.