Code du sport : articles L212-1 à L212-8

Obligation de diplôme des éducateurs sportifs

Code du sport : articles L212-9 à L212-10

Obligation d’honorabilité des éducateurs sportifs

Décret n°2021-379 du 31 mars 2021 relatif au recueil des données des personnes soumises aux obligations des articles L. 212-9 et L. 322-1 du code du sport en vue du contrôle de leur honorabilité

Contrôle de l’obligation d’honorabilité des éducateurs sportifs

Code du sport : articles L212-11 et L212-12

Obligation de déclaration des éducateurs sportifs

Code du sport : articles L322-1 à L322-6

Obligation de sécurité des établissements sportifs

Code du sport : articles L321-1 à L321-9

Obligation d’assurance des établissements sportifs

Code du sport : annexe II-1 à l’article A212-1

Liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification

Décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les règles de sécurité relatives aux aires collectives de jeux

Décret n°94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux