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Dossier

Évolutions et dissolution d’une association

Vérifié le 04/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Modification des statuts
Changement dans l’administration
Évolution des ressources
Dissolution

Modification d’une association (e-modification)

Téléservice
Modification d’une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)

Formulaire
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Quels sont les délais de conservation des documents d’une association ?
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