Liste des démarches
Vous êtes un particulier ? Retrouvez toutes vos démarches administratives ci-dessous. Une association ? Un professionnel ? Les accès à vos démarches spécifiques en bas de page.
Formulaire
Soins reçus à l’étranger – Déclaration à compléter par l’assuré (Formulaire 12267*06)
Vérifié le 11/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet de soumettre votre demande de remboursement (avec justificatifs) à votre caisse si vous avez reçu des soins lors d’un séjour à l’étranger.