Synthèse de la consultation publique
La consultation publique relative au projet d’extension d’une stabulation de l’EARL des Peupliers, située dans le périmètre d’un établissement classé SEVESO, s’est déroulée du 9 juillet au 10 août 2026.
À l’issue de cette période de consultation, la Ville de Questembert met à disposition du public la synthèse faisant état des modalités de participation et des observations recueillies.
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Question-réponse
Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d’un regroupement familial ?
Vérifié le 22/04/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
La situation diffère selon que le demandeur est originaire du Maghreb (Algérien, Maroc, Tunisie), d’Afrique subsaharienne (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo Brazzaville, Côte-d’Ivoire, Gabon, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Togo) ou d’un autre pays.
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Oui, l’époux(se) et les enfants de l’étranger déjà en France peuvent bénéficier d’un regroupement familial.
L’époux(se) doit vivre en France et avoir une carte de séjour d’1 an minimum.
C’est notamment le cas lorsque l’époux(se) bénéficiaire séjourne en France sous le statut de salarié, travailleur temporaire, d’étudiant ou de visiteur.
Les autres conditions à remplir par le demandeur et les bénéficiaires du regroupement sont les mêmes que pour la procédure normale (la demande de visa en moins).
Si le regroupement familial est accordé, l’époux et les enfants majeurs originaires du Maghreb ou d’Afrique subsaharienne reçoivent une carte de résident (valable 10 ans), si l’étranger à l’origine du regroupement est titulaire d’un tel titre. Sinon, ils reçoivent une carte de séjour d’1 an.
Les enfants mineurs reçoivent quant à eux un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
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Oui, l’époux(se) et les enfants de l’étranger déjà en France peuvent bénéficier d’un regroupement familial.
L’époux(se) doit vivre en France et avoir une carte de séjour d’1 an minimum.
C’est notamment le cas lorsque l’époux(se) bénéficiaire séjourne en France sous le statut de salarié, travailleur temporaire, d’étudiant ou de visiteur.
Les autres conditions à remplir par le demandeur et les bénéficiaires du regroupement sont les mêmes que pour la procédure normale (la demande de visa en moins).
Si le regroupement familial est accordé, l’époux bénéficiaire et les enfants majeurs reçoivent une carte de séjour temporaire vie privée et familiale (valable 1 an).
Les enfants mineurs reçoivent quant à eux un document de circulation pour étranger mineur.