Synthèse de la consultation publique
La consultation publique relative au projet d’extension d’une stabulation de l’EARL des Peupliers, située dans le périmètre d’un établissement classé SEVESO, s’est déroulée du 9 juillet au 10 août 2026.
À l’issue de cette période de consultation, la Ville de Questembert met à disposition du public la synthèse faisant état des modalités de participation et des observations recueillies.
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Question-réponse
Traduction d’un document : comment trouver un traducteur agréé ?
Vérifié le 17/08/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez consulter la liste des traducteurs agréés sur le site de la Cour de cassation :
Outil de recherche
Trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d’appel
Vous pouvez aussi consulter le site du consulat en France du pays dans lequel le document a été fait :
Où s’adresser ?
À noter
pour certains documents délivrés par un pays de l’Union européenne, un formulaire multilingue peut être joint pour éviter d’avoir à les traduire. Consultez le site e-justice pour avoir des informations complémentaires.
Vous pouvez consulter la liste des traducteurs agréés sur le site de votre consulat.
La signature du traducteur devra être légalisée par le consulat.
Où s’adresser ?
À noter
pour certains documents délivrés par un État de l’Union européenne, un formulaire multilingue peut être joint pour éviter d’avoir à les traduire. Consultez le site e-justice pour avoir des informations complémentaires.
Vous cherchez un traducteur agréé pour faire une démarche administrative ?
Par exemple pour traduire en français un permis de conduire étranger ou un acte de naissance ?
Un traducteur agréé est un expert judiciaire inscrit sur une liste par chaque cour d’appel.
Nous vous indiquons comment consulter la liste des traducteurs agréés selon que vous êtes en France ou à l’étranger.
Et aussi
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Papiers – Citoyenneté – Élections
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Présentation d’un document public européen dans un État de l’Union européenne
Commission européenne