Synthèse de la consultation publique

La consultation publique relative au projet d’extension d’une stabulation de l’EARL des Peupliers, située dans le périmètre d’un établissement classé SEVESO, s’est déroulée du 9 juillet au 10 août 2026.

À l’issue de cette période de consultation, la Ville de Questembert met à disposition du public la synthèse faisant état des modalités de participation et des observations recueillies.

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Question-réponse

Le salarié a-t-il droit à la participation et à l’intéressement pendant un congé parental ?

Vérifié le 07/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Oui, sous conditions.

Lorsque l’entreprise verse une prime de participation et/ou d’intéressement aux salariés, la prime est versée durant le congé parental.

Le montant de la prime dépend des critères d’attribution suivants de l’accord d’intéressement ou de participation :

• Soit par une répartition uniforme entre chaque salarié
• Soit en proportion au salaire versé au salarié
• Soit en proportion au temps de présence du salarié dans l’entreprise

Textes de référence

• Code du travail : articles L3324-5 à L3324-9

  Critères d’attribution de la prime de participation

• Code du travail : articles L3314-5 à L3314-7

  Critères d’attribution de la prime d’intéressement

Questions ? Réponses !

• Le salarié en congé parental garde-t-il les avantages de la mutuelle ?

• Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l’entreprise ?

© Direction de l’information légale et administrative