Synthèse de la consultation publique

La consultation publique relative au projet d’extension d’une stabulation de l’EARL des Peupliers, située dans le périmètre d’un établissement classé SEVESO, s’est déroulée du 9 juillet au 10 août 2026.

À l’issue de cette période de consultation, la Ville de Questembert met à disposition du public la synthèse faisant état des modalités de participation et des observations recueillies.

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Question-réponse

Quelle est la durée de validité d’un Cesu préfinancé ?

Vérifié le 08/02/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le Cesu préfinancé est un titre de paiement dont la date de validité est indiquée sur le titre.

Si la date ne figure pas sur le titre, le Cesu est valable jusqu’au 31 janvier suivant l’année d’émission. Par exemple : un titre Cesu émis en 2023 est valable jusqu’au 31 janvier 2024.

Questions ? Réponses !

• Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?

• Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?

Et aussi

• Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

  Travail – Formation

Pour en savoir plus

• Titres Cesu préfinancés

  Centre de remboursement du Cesu

• Site du Cesu

  Urssaf

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