Urbanisme

Synthèse de la consultation publique

La consultation publique relative au projet d’extension d’une stabulation de l’EARL des Peupliers, située dans le périmètre d’un établissement classé SEVESO, s’est déroulée du 9 juillet au 10 août 2026.

À l’issue de cette période de consultation, la Ville de Questembert met à disposition du public la synthèse faisant état des modalités de participation et des observations recueillies.

Synthèse consultation publique_PC 26 00043(pdf, 250,77 ko)Télécharger

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Question-réponse

Le RSA donne t-il droit à d’autres aides ?

Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Si vous percevez le RSA, vous pouvez bénéficier de plusieurs autres droits, sous conditions : protection universelle maladie (Puma) ou complémentaire santé solidaire (C2S). Vous pouvez également bénéficier de réductions de taxes, de redevance audiovisuelle ou de réduction sociale téléphonie et d’aides locales et allocations logement.

Si vous n’êtes pas couvert contre les risques liés à la maladie ou à la maternité, vous pouvez bénéficier de la Puma.

Vous n’avez alors pas de cotisation à payer.

Vous devez vous rapprocher de votre CPAM.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Si vous percevez le RSA, vous pouvez bénéficier de la C2S.

Le droit au RSA ne vous permet pas de bénéficier automatiquement d’une exonération de la contribution à l’audiovisuel public.

Vous devez remplir certaines conditions pour être exonéré de la contribution à l’audiovisuel public.

Où s’adresser ?

Par téléphone :

0809 401 401

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

Service gratuit + prix appel

Vous pouvez bénéficier d’une réduction du tarif de votre abonnement téléphonique.

Vous pouvez bénéficier de tarifs réduits ou de la gratuité de certains services.

Pour cela, vous devez contacter directement le service concerné (mairie, services du département, etc.) selon le type de service.

  • Cas général
  • À Paris

Où s’adresser ?

Paris – Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP)

L’allocation logement est accordée en fonction de vos ressources, sans prendre en compte le montant de votre RSA.

Si vous ne percevez aucune ressource, en dehors du RSA, vous pouvez bénéficier d’allocations logement à taux plein.

Vous devez vous rapprocher de votre Cafou de votre MSA pour déterminer le montant possible de votre allocation.

Où s’adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Mutualité sociale agricole (MSA)