Urbanisme

Synthèse de la consultation publique

La consultation publique relative au projet d’extension d’une stabulation de l’EARL des Peupliers, située dans le périmètre d’un établissement classé SEVESO, s’est déroulée du 9 juillet au 10 août 2026.

À l’issue de cette période de consultation, la Ville de Questembert met à disposition du public la synthèse faisant état des modalités de participation et des observations recueillies.


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Question-réponse

Obligation de port du masque : quelles sont les règles ?

Vérifié le 15/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le port du masque n’est plus obligatoire dans les établissements recevant du public, ni dans les transports maritimes, fluviaux, terrestres et aériens.

Vous pouvez consulter plus d’informations sur le site dédié du gouvernement.

Vous pouvez également vous renseigner auprès du service d’information par téléphone.

Où s’adresser ?

Disponible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24

Appel gratuit

Par téléphone

0800 130 000

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