Synthèse de la consultation publique
La consultation publique relative au projet d’extension d’une stabulation de l’EARL des Peupliers, située dans le périmètre d’un établissement classé SEVESO, s’est déroulée du 9 juillet au 10 août 2026.
À l’issue de cette période de consultation, la Ville de Questembert met à disposition du public la synthèse faisant état des modalités de participation et des observations recueillies.
…………………………………………………………………………………………………………….
Question-réponse
Que faire d’un animal trouvé mort sur la voie publique ?
Vérifié le 07/02/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Si vous trouvez un animal mort sur la voie publique, vous pouvez demander à la mairie qu’elle vienne l’enlever.
Où s’adresser ?
La collecte et l’élimination des cadavres d’animaux sur la voie publique relève de la compétence de l’État.
Ainsi, dans chaque département, un arrêté préfectoral précise l’identité et les coordonnées du prestataire chargé de l’équarrissage.
Cet arrêté préfectoral est affiché dans les mairies du département concerné.
Lorsque le propriétaire du cadavre de l’animal n’est pas identifié au cours des 12 heures suivant la découverte du cadavre, le maire demande au prestataire chargé de l’équarrissage de procéder à son enlèvement.
Pour en savoir plus
-
Que faire en présence d’un animal sauvage mort ou blessé ?
Office français de la biodiversité (OFB)