Synthèse de la consultation publique

La consultation publique relative au projet d’extension d’une stabulation de l’EARL des Peupliers, située dans le périmètre d’un établissement classé SEVESO, s’est déroulée du 9 juillet au 10 août 2026.

À l’issue de cette période de consultation, la Ville de Questembert met à disposition du public la synthèse faisant état des modalités de participation et des observations recueillies.

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Fiche pratique

Sécurité sociale : changement de situation personnelle

Vérifié le 22/04/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous devez informer votre organisme d’Assurance maladie en cas de naissance, de changement d’adresse ou de banque, quelle que soit votre nationalité.

Vous n’avez pas à déclarer votre mutuelle. Vous devez lui faire parvenir une attestation de droits. Votre mutuelle pourra alors s’identifier auprès de la sécurité sociale.

• Déclarer une grossesse 

  Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

• Déclarer une naissance 

  Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

• Déclarer son changement d'adresse 

  Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

• Déclarer son changement de banque 

  Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

Services en ligne et formulaires

• Déclarer une naissance (Ameli)

  Téléservice

• Changement d’adresse (Ameli)

  Téléservice

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