Synthèse de la consultation publique

La consultation publique relative au projet d’extension d’une stabulation de l’EARL des Peupliers, située dans le périmètre d’un établissement classé SEVESO, s’est déroulée du 9 juillet au 10 août 2026.

À l’issue de cette période de consultation, la Ville de Questembert met à disposition du public la synthèse faisant état des modalités de participation et des observations recueillies.

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Dossier

Cartes de transport

Vérifié le 08/06/2016 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• Carte mobilité inclusion (CMI)
• Carte de priorité d’accès aux lieux publics
• Carte européenne de stationnement
• Carte de stationnement résidentiel
• Carte familles nombreuses

Textes de référence

• Réponse ministérielle du 9 avril 2020 relative au transport ferroviaire et tarifs spéciaux pour les pensionnés de guerre

Questions ? Réponses !

• Quelles réductions pour les jeunes et les étudiants ?

• La carte d’invalidité est-elle toujours délivrée ?

• Médiateur de la SNCF Voyageurs : comment y recourir ?

• Quelles réductions pour les seniors ?

• Peut-on contester une amende reçue dans les transports en commun ?

Pour en savoir plus

• Guide pratique relatif à la carte mobilité inclusion (CMI)

  Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

© Direction de l’information légale et administrative