Avis de participation du public

La Ville de Questembert informe le public qu’une procédure de participation du public est organisée préalablement à la délivrance du permis de construire n° 056 184 26 00043, conformément aux dispositions du Code de l’environnement.

Les documents relatifs à cette procédure sont consultables ci-dessous pendant toute la durée de la participation du public.

Participation

Les observations du public peuvent être transmises selon les modalités précisées dans l’avis de participation.

Veuillez trouver ci-dessous les documents relatifs à cette demande :

Affiche_avis de participation(pdf, 306,54 ko)Télécharger

Arrêté(pdf, 323,98 ko)Télécharger

PC01 Plan de situation du terrain(pdf, 1,71 mo)Télécharger

PC02 Plan de masse des constructions a edifier ou a modifier(pdf, 836,03 ko)Télécharger

PC03 Plan en coupe du terrain et de la construction(pdf, 464,41 ko)Télécharger

PC04 Notice decrivant le terrain et le projet(pdf, 482,33 ko)Télécharger

PC04 Notice decrivant le terrain et le projet_2(pdf, 723,52 ko)Télécharger

PC05 Plan des facades et toitures(pdf, 996,03 ko)Télécharger

PC06 Document graphique permettant dapprecier le projet dans lenvironnement(pdf, 759,12 ko)Télécharger

PC07 Photographie situant le terrain dans lenvironnement proche Art R 431-10 d(pdf, 1,02 mo)Télécharger

PC08 Photographie situant le terrain dans le paysage lointain Art R 431-10 d(pdf, 817,26 ko)Télécharger

Recapitulatif de la demande(pdf, 530,01 ko)Télécharger

Dossier

Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)

Vérifié le 18/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant la retraite des fonctionnaires et des contractuels des 3 fonctions publiques. Ces éléments sont présentés à titre d’information, et ne suffisent pas à estimer la date de votre départ à la retraite, ni le montant de votre future pension. Pour toute information concernant votre cas personnel, adressez-vous à votre administration ou consulter le site Info-Retraite.

Avant la retraite

Âge de départ à la retraite

À partir de quel âge pouvez-vous partir à la retraite ?

Retraites anticipées

Retraite à taux plein

Pension de retraite à taux plein

Retraite de base

Retraite complémentaire

Mon compte retraite

Téléservice
Espace numérique sécurisé des agents publics de l’État (Ensap) : compte retraite

Téléservice
Demande de retraite d’un fonctionnaire de l’État, d’un magistrat ou d’un militaire, au titre de l’invalidité

Formulaire
Demande unique de retraite de base personnelle – Régimes général (salariés et travailleurs indépendants), agricole (MSA), des cultes (Cavimac)

Formulaire
Demande de majoration de pension pour enfant – Fonctionnaire d’État, magistrat ou militaire retraité

Formulaire
Espace personnel retraite

Téléservice

Questions ? Réponses !

Et aussi

Retraite d’un salarié du secteur privé

Travail – Formation

Pour en savoir plus

Info retraite

Groupement d’intérêt public “Union retraite”
Retraites des fonctionnaires de l’État

Service des retraites de l’État (SRE) – Ministère chargé des finances publiques
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)

Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
Ircantec

Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec)