Synthèse de la consultation publique

La consultation publique relative au projet d’extension d’une stabulation de l’EARL des Peupliers, située dans le périmètre d’un établissement classé SEVESO, s’est déroulée du 9 juillet au 10 août 2026.

À l’issue de cette période de consultation, la Ville de Questembert met à disposition du public la synthèse faisant état des modalités de participation et des observations recueillies.

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Formulaire

Arme de catégorie C – Déclaration d’acquisition, vente, cession ou mise en possession (Formulaire 12650*05)

Vérifié le 09/08/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Achat et détention d’une arme de chasse
• Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
• Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ?
• Que faire d’une arme trouvée ou héritée qu’on ne veut pas conserver ?

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