Synthèse de la consultation publique

La consultation publique relative au projet d’extension d’une stabulation de l’EARL des Peupliers, située dans le périmètre d’un établissement classé SEVESO, s’est déroulée du 9 juillet au 10 août 2026.

À l’issue de cette période de consultation, la Ville de Questembert met à disposition du public la synthèse faisant état des modalités de participation et des observations recueillies.

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Modèle de document

Saisir son assureur en cas de retard dans l’indemnisation d’un sinistre (Modèle de document)

Vérifié le 06/06/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet de relancer son assureur s’il tarde à verser une indemnisation et de faire repartir le délai de prescription de 2 ans.

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Assurance auto (véhicule à moteur) : recours en cas de litiges avec l’assureur
• Assurance habitation : recours en cas de litiges avec l’assureur

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