Synthèse de la consultation publique
La consultation publique relative au projet d’extension d’une stabulation de l’EARL des Peupliers, située dans le périmètre d’un établissement classé SEVESO, s’est déroulée du 9 juillet au 10 août 2026.
À l’issue de cette période de consultation, la Ville de Questembert met à disposition du public la synthèse faisant état des modalités de participation et des observations recueillies.
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Formulaire
Déclaration 2023 des revenus 2022 – Réductions d’impôt et crédits d’impôt (Formulaire 15637)
Vérifié le 17/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer vos dépenses ouvrant droit à réduction ou crédit d’impôt (dons, cotisations syndicales, emploi à domicile, travaux dans le logement, etc.).
Accès à la notice 2041-NK (cerfa n°50796).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Impôt sur le revenu – Cotisations d’épargne retraite (déduction)
- Impôt sur le revenu – Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile
- Impôt sur le revenu – Déclaration de revenus annuelle
- Impôt sur le revenu – Dépenses de prévention des risques technologiques (crédit d’impôt)
- Impôt sur le revenu – Don à un parti politique (réduction d’impôt)
- Impôt sur le revenu – Dons aux associations et organismes d’intérêt général
- Impôt sur le revenu – Frais d’accueil d’une personne âgée (déduction)
- Impôt sur le revenu – Frais de garde d’enfant hors du domicile (crédit d’impôt)
- Impôt sur le revenu – Frais de scolarité des enfants (réduction d’impôt)
- Impôt sur le revenu – Frais liés à la dépendance (réduction d’impôt)
- Impôt sur le revenu – Investissement locatif dans l’ancien Loi Denormandie (réduction d’impôt)
- Impôt sur le revenu – Investissement locatif Loi Pinel/Duflot (réduction d’impôt)
- Impôt sur le revenu – Pension alimentaire versée à un parent ou un grand-parent (déduction)
- Impôt sur le revenu – Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction)
- Impôt sur le revenu – Pension versée à son ex-femme ou ex-mari
- Impôt sur le revenu – Première déclaration de revenus
- Impôt sur le revenu – Primes de rente survie ou épargne handicap (réduction d’impôt)
- Impôt sur le revenu – Revenus locatifs d’un logement conventionné Anah
- Impôt sur le revenu – Salaire et autres revenus d’activité salariée imposables
- Impôt sur le revenu – Souscription à une Sofica cinéma ou audiovisuel (réduction d’impôt)
- Impôt sur le revenu – Travaux d’équipement pour personne âgée ou handicapée (crédit d’impôt)
- Impôt sur le revenu – Versement de cotisations syndicales (crédit d’impôt)