Synthèse de la consultation publique
La consultation publique relative au projet d’extension d’une stabulation de l’EARL des Peupliers, située dans le périmètre d’un établissement classé SEVESO, s’est déroulée du 9 juillet au 10 août 2026.
À l’issue de cette période de consultation, la Ville de Questembert met à disposition du public la synthèse faisant état des modalités de participation et des observations recueillies.
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Formulaire
Demande d’utilisation de points acquis pour une majoration de durée d’assurance pour la retraite (Formulaire 15511*03)
Vérifié le 17/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez choisir d’utiliser tout ou partie des points acquis de votre compte professionnel de prévention pour obtenir gratuitement une majoration de votre durée d’assurance pour la retraite.
Ainsi, vous obtiendrez l’attribution de trimestre(s) supplémentaire(s).