Synthèse de la consultation publique
La consultation publique relative au projet d’extension d’une stabulation de l’EARL des Peupliers, située dans le périmètre d’un établissement classé SEVESO, s’est déroulée du 9 juillet au 10 août 2026.
À l’issue de cette période de consultation, la Ville de Questembert met à disposition du public la synthèse faisant état des modalités de participation et des observations recueillies.
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Question-réponse
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est-il encore accordé ?
Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Non, ce dispositif est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1er janvier 2021.
Il est remplacé par la prime de transition énergétique MaPrimeRénov.