Synthèse de la consultation publique
La consultation publique relative au projet d’extension d’une stabulation de l’EARL des Peupliers, située dans le périmètre d’un établissement classé SEVESO, s’est déroulée du 9 juillet au 10 août 2026.
À l’issue de cette période de consultation, la Ville de Questembert met à disposition du public la synthèse faisant état des modalités de participation et des observations recueillies.
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Thème
Argent – Impôts – Consommation
Vérifié le 12/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Assurance
Crédit et surendettement
Impôts, taxes et douane
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
- Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt
- Impôt sur le revenu : calcul et paiement
- Impôts locaux
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- Droits de succession et de donation
- Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation…)
- Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)
- Douane
- Impôt des résidents à l’étranger
Et aussi
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Rentes et capitaux versés en cas de décès
Famille – Scolarité
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Logement
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Logement
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Rémunération dans le secteur privé
Travail – Formation
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Rémunération dans la fonction publique
Travail – Formation