Synthèse de la consultation publique
La consultation publique relative au projet d’extension d’une stabulation de l’EARL des Peupliers, située dans le périmètre d’un établissement classé SEVESO, s’est déroulée du 9 juillet au 10 août 2026.
À l’issue de cette période de consultation, la Ville de Questembert met à disposition du public la synthèse faisant état des modalités de participation et des observations recueillies.
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Fiche pratique
Impôt sur le revenu – Enfant mineur à charge
Vérifié le 17/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez des enfants mineurs ? Ils sont considérés à votre charge pour l’impôt sur le revenu. Cependant, des règles spécifiques s’appliquent dans certaines situations. Par exemple, si votre enfant a 18 ans en cours d’année ou si vous êtes séparé.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Quotient familial d’un couple marié ou pacsé
Argent – Impôts – Consommation
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Quotient familial d’une parent vivant seul avec son/ses enfant(s)
Argent – Impôts – Consommation
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Quotient familial d’une personne vivant en concubinage
Argent – Impôts – Consommation
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Impôt sur le revenu – Déclaration de revenus annuelle
Argent – Impôts – Consommation
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Impôt sur le revenu – Déclarer un changement de situation familiale
Argent – Impôts – Consommation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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J’ai de nouvelles personnes à charge
Ministère chargé des finances