Avis de participation du public
La Ville de Questembert informe le public qu’une procédure de participation du public est organisée préalablement à la délivrance du permis de construire n° 056 184 26 00043, conformément aux dispositions du Code de l’environnement.
Les documents relatifs à cette procédure sont consultables ci-dessous pendant toute la durée de la participation du public.
Participation
Les observations du public peuvent être transmises selon les modalités précisées dans l’avis de participation.
Veuillez trouver ci-dessous les documents relatifs à cette demande :
Question-réponse
Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur…) ?
Vérifié le 08/04/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Les assureurs proposent des contrats pour vous indemniser en cas de dommages aux appareils mobiles (smartphone, tablette, etc…). Les contrats de ce type peuvent couvrir une large gamme d’appareils mobiles. Mais vous devez bien analyser vos besoins avant de les souscrire, car les garanties proposées sont peut-être déjà présentes dans certains de vos contrats. De plus, il peut y avoir des limitations de garantie ou des cas d’exclusion.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Institut national de la consommation (INC)
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Assurances téléphone portable, tablette, appareil nomade
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)