Synthèse de la consultation publique
La consultation publique relative au projet d’extension d’une stabulation de l’EARL des Peupliers, située dans le périmètre d’un établissement classé SEVESO, s’est déroulée du 9 juillet au 10 août 2026.
À l’issue de cette période de consultation, la Ville de Questembert met à disposition du public la synthèse faisant état des modalités de participation et des observations recueillies.
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Question-réponse
Impôt sur le revenu – Faut-il déclarer l’épargne salariale ?
Vérifié le 17/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez déclarer en 2023 les sommes reçues en 2022 dans le cadre d’un système d’épargne salariale. Toutefois, il existe des exonérations.
Et aussi
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Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
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Pour en savoir plus
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Brochure pratique 2023 – Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances