Synthèse de la consultation publique
La consultation publique relative au projet d’extension d’une stabulation de l’EARL des Peupliers, située dans le périmètre d’un établissement classé SEVESO, s’est déroulée du 9 juillet au 10 août 2026.
À l’issue de cette période de consultation, la Ville de Questembert met à disposition du public la synthèse faisant état des modalités de participation et des observations recueillies.
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Dossier
Impôt sur le revenu des Français à l’étranger
Vérifié le 17/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
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Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent – Impôts – Consommation
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Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Argent – Impôts – Consommation
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Étranger – Europe
Pour en savoir plus
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Impôt sur le revenu : dépliants d’information
Ministère chargé des finances
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Imposition des personnes vivant à l’étranger
Ministère chargé des finances